Les différentes structures juridiques des groupements

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Les différentes structures juridiques des groupements, leurs intérêts et limites :

 

 

 

L’ASSOCIATION
DEFINITION L’article premier du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit des associations au Maroc tel qu’il a été modifié et complété stipule que : L’Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
CARACTERISTIQUES ·         L’association est une convention, un contrat de droit privé entre au moins deux personnes physiques ou morales. En général, un contrat d’association n’est pas formalisé par un écrit. Ce sont les statuts et les formalités légales de constitution qui permettent d’apporter la preuve de l’existence de cette convention ;

 

·         C’est un groupement permanent c’est-à-dire que même si les membres de l’association changent, l’association poursuit son

fonctionnement.

·         La notion de permanence en matière juridique est destinée à distinguer le contrat d’association des autres contrats de droit commun en ce sens que ce contrat donne lieu à la naissance d’une personne morale appelée à une vie juridique permanente dissociée de la vie des personnes physiques qui la composent. La concrétisation de la permanence nécessite la présence et

l’implication des membres dans l’association. Cet élément permet de distinguer l’association de la simple réunion, voire de

certains contrats de prestations.

 

·         Les personnes groupées en association doivent avoir un but commun qui est clairement expliqué dans les statuts et qui peut être mentionné dans la dénomination de l’association. L’association n’a pas pour objet principal la recherche du profit pour récompenser le capital comme c’est le cas dans les sociétés. Elle poursuit un but désintéressé d’intérêt général.

 

·         L’association ne peut distribuer les bénéfices entre les membres : une association peut réaliser des bénéfices sur ses activités, mais il lui est interdit de les partager entre les membres comme c’est le cas dans les sociétés ou la coopérative. Les gains que l’association réalise ne doivent pas permettre l’enrichissement personnel des adhérents ni pendant la vie de l’association ni à sa dissolution.

 

 

   

 

·         Les membres d’une association sont tenus de ne mettre en commun que leurs connaissances ou leurs activités. A défaut, le contrat ne saurait être qualifié de convention d’association. De ce fait, l’association ne peut avoir un capital comme c’est le cas dans les sociétés ou la coopérative.

 

 

 

·         Une gestion démocratique et participative : tous les membres de l’association sont sur le même pied d’égalité en ce sens que toute hiérarchie fondée sur des considérations économiques (participation au capital) ou juridique (subordination juridique) est exclue.

 

Comme corollaire de cet élément caractéristique : la primauté de l’homme aux dépens du capital. Les membres d’une association disposent d’une seule voix au niveau de la prise de décision et d’élection des gérants de l’association alors que dans la société c’est le capital qui prime “une action égal une voix.

FORMALITES LEGALES DE CONSTITUTION I – Assemblée générale constitutive :

Elle réunit toute personne qui décide de s’engager dans le projet associatif. Elle est convoquée, généralement par un comité des fondateurs qui délimite les points de l’ordre du jour.

 

Avant l’ouverture des délibérations, les fondateurs élisent ou désignent par consensus :

·         Un président provisoire pour présider la réunion jusqu’à l’élection des membres du Conseil d’Administration ;

·         Deux scrutateurs pour veiller au bon déroulement des élections des membres du Conseil d’administration ;

·         Un rapporteur chargé de consigner le déroulement des travaux de l’assemblée générale et les décisions prises dans un Procès-Verbal (PV).

Les fondateurs prennent les décisions essentielles sur la vie de leur institution, à savoir :

·         L’approbation du projet des statuts ;

·         L’élection des membres du Conseil d’administration ;

L’approbation du projet de plan d’action, du programme d’activités et du budget ;

 

 

   

 

II – Démarches administratives de déclaration :

L’association est tenue de déposer au siège de l’autorité administrative locale une lettre de présentation de la

déclaration.

 

Conformément à l’art. 5 du dahir / du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété en 2002“toute association devra faire

 

 

l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un huissier de justice” Cette déclaration comporte :

·         Nom et objet de l’association.

·         Liste des prénoms, noms, nationalité, âge, date et lieu de naissance, profession et domicile des membres du bureau dirigeant.

Qualité dont ces membres disposent pour représenter l’association sous quelque dénomination que ce soit

copies de leurs CIN, ou pour les étrangers de leurs cartes de séjour et des copies du casier judiciaire.

·         Siège de l’association

·         Q Nombre et sièges de ses succursales, filiales ou établissements détachés, créés par elle, fonctionnant sous sa direction ou

en relation constante avec elle et dans un but d’action commune. Les statuts seront joints à la déclaration

 

Trois exemplaires de ces pièces ainsi que le PV de l’assemblée générale constitutive seront déposés au siège de l’autorité

administrative locale qui en transmettra un au secrétariat général du gouvernement.

 

La déclaration et les pièces y annexées devront être signées et certifiées conformes par l’auteur de déclaration. Elles seront

assujetties au timbre de dimension à l’exception de deux exemplaires.

 

Lorsque la déclaration remplit les conditions exigées, un récépissé définitif de la déclaration est délivré obligatoirement dans 60

jours. A défaut, l’association peut exercer son activité conformément à l’objet prévu dans ses statuts.

 

  La coopérative
CADRE JURIDIQUE Loi 112-12 du 21-11-2014 relative aux coopératives.
-Définition La coopérative est un groupement de personnes physiques et /ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise, leur permettant

la satisfaction de leurs besoins économiques et sociaux, et qui est gérée conformément aux valeurs et principes fondamentaux mondialement reconnus

OBJECTIFS améliorer la situation socioéconomique des membres.

-Réduire au bénéfice des membres le prix de revient ou le prix de vente de certains produits ou services.

-Améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou ceux destinés aux consommateurs.

-Développer et valoriser la production des membres

PRINCIPES –  porte ouverte

–  Une personne une voix

–  Répartition des excédents entre les coopérateurs au prorata de leur travail

–  Rémunération du capital

–  Participation obligatoire du membre au capital et aux activités des coopératives

–  l’inter -coopération

MODALITES DE CONSTITUTION Approbation du choix de la dénomination de la coopérative ou l’union par l’Office du

Développement de la coopération

–  Constitution de la coopérative à travers la signature du statut par tous les adhérents fondateurs ou leurs mandataires

–  participation au capital de la coopérative par tous les adhérents

–  Dépôt des documents suivants auprès des autorités locales contre récépissé :

-Statut

-Liste des adhérents en précisant le nombre de parts sociales, le capital souscrit, le montant libéré par chaque membre

 

   

-Copie des documents exigés par la loi.

-Enregistrement de la coopérative au registre local de la coopérative au niveau du Tribunal

LE CAPITAL Le capital minimum fixé à 1.000 dirhams constitué par des parts sociales (100 dirhams pour chaque part)
ORGANES DE GESTION Assemblée Générale (AG) : Composée de tous les porteurs de parts régulièrement inscrit à la date de la convocation.

-Conseil d’Administration (CA) composé d’administrateurs élus par l’AG parmi les

membres ou Gérants selon les cas.

-Directeur nommé et révoqué par le CA confirmé par l’AG

REPARTITION DES EXCEDENTS OU BENEFICES 10% à la réserve légale obligatoire jusqu’à concurrence du montant du capital

-2% Taxe parafiscale au profit de l’ODCO

–  Rémunération du capital (pourcentage fixé par l’AG)

–  Répartition du reste entre les coopérateurs au prorata des opérations ou travail effectués avec la coopérative Autres réserves

-les réserves sont impartageables

CONTROLE – Contrôle financier de l’Etat

-Contrôle de l’ODCO de la conformité à la loi

112-12

-Comité de surveillance

 

 

Le groupement d’intérêt économique GIE
Base juridique La loi n° 13-97 du 5 février 1999 relative aux G.I.E
DEFINITION Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est une forme juridique originale et “hybride”. Il permet la création d’une entité

juridique à part entière, tout en maintenant l’individualité et l’autonomie de ses membres.

 

LE GIE permet de favoriser Le développement d’entreprises déjà existantes. Cette structure englobe plusieurs entreprises du même secteur avec des activités et de projets similaires. C’est un avantage pour ces dernières car le but est de s’entraider, de partager le matériel, les connaissances et autres différentes ressources nécessaires au développement d’une entreprise. Les entreprises coopèrent afin de développer leur activité économique tout en préservant leur indépendance.

 

 

Le GIE a pour objectif de faciliter l’activité économique dans l’intérêt général de ses membres par la création d’une structure juridique tierce. Son activité pourra donc être civile, commerciale ou agricole et se situe à mi-chemin entre l’activité associative et la société.

 

Le GIE est, en quelque sorte, le prolongement de l’activité de ses membres, par la mise en commun de celle-ci (activité de

recherche, par exemple ou dans le cadre d’un bureau d’étude, pour la mise en commun de matériels…).

LA CONSTITUTION   ·         Le GIE est constitué entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques, aucun maximum n’est prévu par la loi.

 

·         Le GIE peut être constitué sans capital, ce qui n’exclut pas l’hypothèse d’un GIE constitué avec un capital.

 

·         Les formalités constitutives d’un GIE ne sont pas assez lourdes.

 

·         Le contrat de constitution doit être établi par écrit et publié dans le mois de sa signature, dans un journal d’annonces

légales et au bulletin officiel.

 

 

 

  • Le contrat doit contenir les mentions suivantes :

 

  • Contrat de groupement ;
  • Certificat négatif ;
  • Déclaration de conformité ;
  • Copie des pièces d’identité des membres d’organes d’administrations, de directions ou de gestions et du contrôle des comptes ;
  • Copie des inscriptions modèle n° 7 pour chaque personne, membre du groupement ;
  • Copie de l’annonce au Journal d’Annonces Légales ;
  • Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement cachetée auprès du O.;

 

 

 

LE FONCTIONNEMENT

 

 

Afin de garantir le bon fonctionnement du GIE il est possible de désigner un ou plusieurs administrateur(s), ce sont en quelque sorte les gérants du GIE. Le but de l’administrateur est de représenter le groupement vis-à-vis des tiers, c’est le représentant légal.

 

Le ou les administrateurs peuvent être nommés de deux façons différentes :

 

·         Désigné dans le contrat constitutif (contrat mis en place à la création du GIE).

·         Désigné par l’assemblée des membres du GIE.

 

L’administrateur peut être doté de la personnalité physique ou morale. Dans le cas de la personne morale, un représentant

déclaré au RCS doit évoluer de façon permanente dans le GIE. Il représente l’administrateur (personne morale) dans le GIE.

 

Les administrateurs, peuvent être des membres du GIE ou en dehors.

Il faut au moins un administrateur, en revanche, il n’existe pas dans la loi de maximum.

 

La durée du mandat des administrateurs est fixée par le contrat du groupement ou par la décision de nomination

 
 
LE CONTROLE Le contrôle du GIE par un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, il le devient lorsque le groupement émet des

obligations

 

 

Le groupement d’achat
DEFINITION Un groupement d’achat désigne un regroupement d’entreprises qui vise à optimiser les achats communs de ses membres. Ces dernières mutualisent leurs achats pour bénéficier de conditions avantageuses (prix, modalités de paiement, livraison…), grâce à

l’effet de volume

TYPES DE GROUPEMENT

D’ACHATS

·         Les groupements d’achat sur un marché vertical : ces derniers sont dédiés à un seul et même secteur d’activité (agroalimentaire, automobile…).

·         Les groupements d’achat sur un marché horizontal : les entreprises membres viennent de secteurs différents mais achètent le même type de produits ou de services.

·           les « Master Buyer » : les groupements d’achat mettent suffisamment de contrats en place avec des fournisseurs variés et

laissent les entreprises membres, venant de secteurs différents, acheter sur ces contrats

MODE DE FONCTIONNEMENT ·         Acheteur/revendeur : il recueille les besoins de ses entreprises membres et passe une commande commune pour ensuite leur revendre les produits.

·         Négociateur/référenceur : il négocie les conditions d’achat les plus avantageuses avec ses fournisseurs.

·         Délégateur : parfois aussi, chaque entreprise membre est responsable d’une famille de produits et commande pour le

compte de ses pairs, en tant que mandataire.

 

Selon son mode de fonctionnement, le groupement d’achat se rémunère sur les marges ou les commissions.

LES BENEFICES Grâce aux groupements d’achat, les entreprises membres peuvent ainsi :

 

·         Bénéficier de meilleures conditions tarifaires et contractuelles, grâce à l’effet de volume

·         Rationaliser les processus achats, ce qui représente un gain de temps appréciable pour les équipes

LES LIMITES ·         La cohabitation d’entreprises concurrentes au sein d’un même groupement d’achat (surtout sur un marché vertical)

·         Le manque d’expertise sur certaines familles d’achats

·         Une certaine rigidité quant aux modalités de fonctionnement et à la standardisation des produits et/ou services.

 

 

Le Groupement momentanée d’entreprises dans le cadre des marchés publics au MAROC
DEFINITION Le groupement est un accord de volonté, librement conclu entre deux concurrents ou plus, pour présenter une offre unique

dans le cadre d’un seul appel à la concurrence. Au choix des membres dudit groupement, il peut être conjoint ou solidaire.

TYPES DE GROUPEMENTS –          Le groupement est solidaire lorsque tous ses membres s’engagent solidairement vis-à-vis du maître d’ouvrage pour la

réalisation de la totalité du marché.

–          Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s’engage pour exécuter une ou plusieurs

parties distinctes tant en définition qu’en rémunération des prestations objet du marché.

POUR LE GROUPEMENT CONJOINT ·         L’un des membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage.

·         Ce mandataire est également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché.

·         Chaque membre du groupement conjoint, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités juridiques, techniques et financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s’engage.

·         Pour les marchés de travaux soumis à un système de qualification et de classification tel que prévu par la réglementation en vigueur, chaque membre du groupement doit justifier la ou les qualifications et la classe requises pour la ou les parties pour la ou lesquelles il s’engage.

·         Pour les marchés de services portant sur les études ou la maîtrise d’œuvre soumis au système d’agrément tel que prévu par la réglementation en vigueur, chaque membre du groupement doit présenter l’agrément requis pour le ou les domaines d’activités correspondant à la ou aux parties pour la ou lesquelles il s’engage.

·         Le groupement conjoint doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le montant total du marché et précise la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement conjoint s’engage à réaliser.

·

POUR LE GROUPEMENT SOLIDAIRE ·         L’un des membres du groupement désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire représente l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage et coordonne l’exécution des prestations par tous les membres du groupement.

 

 

  ·         Le groupement solidaire doit présenter un acte d’engagement unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser, étant précisé que cet acte d’engagement peut, le cas échéant, indiquer les prestations que chacun des membres s’engage à réaliser dans le cadre dudit marché.

·         Les membres du groupement solidaire, y compris le mandataire, doivent justifier individuellement les capacités juridiques exigées.

·         Les capacités financières et techniques du groupement solidaire sont jugées sur la base d’une mise en commun des moyens humains, techniques et financiers de l’ensemble de ses membres pour satisfaire de manière complémentaire et cumulative les exigences fixées à cet effet dans le cadre de la procédure de passation de marché.

LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX GROUPEMENTS CONJOINT ET SOLIDAIRE ·         Le cahier des prescriptions spéciales, l’offre financière et le cas échéant l’offre technique présentés par un groupement sont signés soit par l’ensemble des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.

·         Lorsque le marché est passé par appel d’offres avec présélection ou sur concours, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et celle de la remise des offres.

·         Un même concurrent ne peut présenter plus d’une offre dans le cadre d’une même procédure de passation des marchés que ce soit en agissant à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement.

·         Chaque groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant.

·         En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l’une des formes suivantes :

a)  au nom collectif du groupement ;

b)  par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;

c)  en partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité

Le rôle du mandataire

commun

•représenter le GE auprès du maître d’ouvrage,

•remettre les offres,

 

 

  •  signer le marché (seulement s’il a été habilité expressément par le groupement)

•   coordonner les prestations des membres du groupement et assurer la gestion administrative et financière du marché (par

exemple gestion des déclarations de sous-traitance, réserves…).

Le rôle des cotraitants : •réaliser les travaux, prestations, ou livraisons correspondant à leur part du marché,

•respecter l’ordre et les délais d’exécution des travaux prévus,

•  communiquer au mandataire commun toute information de nature à faciliter la réalisation du marché ou prévenir un éventuel problème

Les Avantages : ·  Mettre en commun de leurs moyens humains et matériels donc la réunion des capacités financière et des savoir-faire ;

·  Accéder à des marchés auxquels séparément elles n’auraient pas eu la capacité technique de répondre ;

·  Avoir accès à des plus gros marchés ;

·  Augmenter son nombre et la qualité de ses références ;

·  S’associer que pour un marché public donné.