MISSIONS –ATTRIBUTIONS

La CCISO représente les professionnels des secteurs du commerce, de l’industrie et de services auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux et nationaux, ainsi qu’auprès des organisations et institutions internationales œuvrant dans les domaines afférents à ses missions.

Les missions de la CCISO

Représentatives Consultatives Appui et de promotion Attributions de la CCISO

1- Représenter et veiller à la défense des intérêts généraux des professionnels des secteurs du commerce, de l’industrie et de services de son ressort territorial.
2- Participer auprès des pouvoirs publics à l’élaboration des plans et des choix stratégiques en relation avec ses activités au niveau national, régional, provincial ou local.
3- Participer, dans son ressort territorial aux travaux :

  •  Des conseils d’administration des établissements publics acteurs dans les secteurs qu’elle représente
    •  Des conseils d’administration des agences et offices gérant les équipements et les services publics relevant de son ressort territorial, notamment :
    •  les marchés de gros,
    •  les gares routières,
    •  les abattoirs,
    •  les ports, les aéroports,
    •  les foires,
    •  les entrepôts frigorifiques,
    •  les agences de transport urbain et les agences locales de distribution
      D’eau et d’électricité,
    • des conseils des universités et des académies régionales d’éducation et
      de formation et des établissements de formation professionnelle publique
    •  l’ensemble des établissements et des entreprises publics.

4– servir d’intermédiaires entre les professionnels marocains et leurs homologues
étrangers et entre les organisations internationales et les organisations
nationales œuvrant dans les domaines se rapportant à ses missions.

1-    Le Gouvernement doit consulter la CCISO sur :

Les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs aux secteurs professionnels qu’elle représente ;

  • Les solutions apportées aux problèmes qui ont trait aux pratiques et coutumes professionnelles ;
  • Les dispositions visant l’organisation des conditions de travail ;
  • Les travaux publics et les travaux à exécuter dans son ressort territorial et sur la perception de recettes, redevances ou dépenses liées à ces travaux ;
  • La création de magasins généraux, d’entrepôts et de salles publiques de ventes aux enchères de marchandises en gros ;
  • Toutes les questions qui intéressent les secteurs du commerce, de l’industrie et de services, notamment :

o   Le régime douanier

o   La législation et la règlementation relatives à l’activité commerciale, industrielle et de services ;

  • Toutes les mesures visant la simplification des procédures administratives se rapportant à l’entreprise.

2-    Les autorités administratives locales et les collectivités territoriales doivent consulter la CCISO sur :

  • Les tarifs de rémunérations des services de transports concédés à la chambre dans son ressort territorial.
  • L’élaboration des plans d’aménagement urbain et la réalisation de schémas directeurs d’urbanisme ainsi que des plans de développement urbain et rural et la contribution à la réalisation des plans d’aménagement commercial ;
  • La création de zones industrielles et commerciales et de zones franches ;
  • La détermination des tarifs des produits et services ;
  • L’organisation des foires commerciales dans son ressort territorial ;
  • Les questions qui intéressent spécialement le commerce, l’industrie et les services dans son ressort territorial notamment :

o   Les magasins généraux, entrepôts, salles de ventes publiques

o   Bureaux de conditionnement et titrage

o   Expositions temporaires et permanentes, musées commerciaux et industriels,

o   Bourses de commerce

o   Centres de courtage.

  •  La création de marchés et de grands complexes commerciaux ;
  • Le suivi des propositions formulées par les soins de la CCISO et la présentation des requêtes relatives aux secteurs qu’elle représente.       

1-    La création de centres d’arbitrage et de médiation commerciale ;

2-    La création de centres d’information et de documentation économiques ;

3-    La création de centres agrées de gestion de comptabilité afin d’aider les professionnels, les entreprises industrielles, commerciales et de services ; les coopératives et les associations professionnelles à améliorer la gestion de leurs activités ;

4-    La création de services permettant d’encourager l’investissement et la promotion de l’économie locale et nationale ;

5-    L’établissement de partenariats avec le centre régional d’investissement et établissements universitaires en vue de promouvoir l’investissement, l’emploi et la recherche scientifique aux niveaux local et régional ;

6-    La généralisation des informations scientifiques, techniques et économiques dans le domaine intervention ;

7-    La contribution au développement économique et à la promotion professionnelle des ressortissants dans son ressort territorial ;

8-    La contribution à l’élargissement des relations commerciales du Maroc dans le cadre du jumelage et d’échange des expériences ;

9-       La contribution à la vulgarisation des méthodes modernes de travail et le développement des techniques de production et de marketing auprès des ressortissants ;

10-    La contribution à la préservation de l’environnement et au développement durable ;

11-    La réalisation, la supervision et le suivi de la cartographie économique ;

12-  L’appui de la formation professionnelle et la formation continue et la mise à niveau de l’entreprise ;

13-   La réalisation des études à caractère économique et social sur les secteurs qu’elle représente ;

14-    La conclusion de conventions de partenariat avec les établissements spécialisés en matière de couverture médicale, du logement social et d’assurance au profit de ses adhérents.

 1–   Délivrer les documents demandés par les industriels, commerçants et prestataires de services, en vue de leur usage à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, notamment, les certificats d’origine pour les marchandises à exporter et les   

        cartes professionnelles.

  2-    Sous réserve de l‘accord de l’autorité gouvernementale compétente, la CCISO peut gérer et /ou créer dans son ressort territorial :

a) Des groupements d’intérêt public, notamment, les établissements de formation ou de requalification ;

b)Des centres de formation professionnelle et de formation par apprentissage et des établissements dédiés au développement des secteurs qu’elle représente ;

c) Des salles d’exposition ;

d)Les centres d’affaires et de courtage ;

e)Des complexes et de zones industrielles et des pépinières d’entreprises se rapportant aux secteurs qu’elle représente ;

f) Des établissements de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur.

 

3-    La CCISO effectue toutes les opérations afférentes à l’administration de ses biens

 

La CCISO représente les professionnels des secteurs du commerce, de l’industrie et de services auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux et nationaux, ainsi qu’auprès des organisations et institutions internationales œuvrant dans les domaines afférents à ses missions.