Carte d’adhésion
Les pièces d’inscription à fournir à la CCISO pour l’obtention de la Carte Professionnelle sont comme suit:
Personnes Physiques :
- Copie de la CIN du demandeur;
- Copie de la déclaration au registre de commerce (modèle 9), et copie de l’attestation d’inscription à la patente;
- 1 photos d’identité du demandeur.
- Frais d’adhésion: 100dh
Personnes Morales :
- Copie de la CIN du demandeur;
- Copie de la déclaration au registre de commerce(modèle 7), et copie de l’attestation d’inscription à la patente;
- Copie des statuts;
- 1 photos d’identité du demandeur;
- Frais d’adhésion: 100dh
Avantages de la Carte professionnelle :
- Envoi de Mailing régulier de toute manifestation organisée à la CCISO.
- Séminaires, tables rondes
- formations
- Journées d’information économiques et commerciales
- Invitation pour participer aux rencontres d’hommes d’affaires.
- Informations sur les foires et Salons tenus au niveau national et international.
- Autres ……
Dépôt de Marques
L'article 133 de la loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle définit une marque comme un symbole formellement représentable utilisé pour distinguer…
Certificat Négatif
Au sens de la loi 17/97, un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise