Certificat d’origine

Certificat d’origine

Preuve documentaire de l’origine de la marchandise à exporter, le certificat d’origine peut vous donner droit à des tarifs douaniers préférentiels pour les marchandises exportées à certains pays, dans le cadre des accords bilatéraux et ALE  (Accords de Libre Echange).
Le certificat d’origine est délivré par la CCISO aux entreprises exportatrices relevant de sa circonscription territoriale selon les modalités suivantes :  
1-Pièces à fournir :

  • Copies certifiées conformes des :
  • Statuts de la société + PV récent de l’assemblée générale
  • Registre de commerce
  • Carte d’identité Nationale : CIN de l’exportateur ou du gérant de la société
  • Attestation récente d’inscription à la patente
  • Facture de la marchandise à exporter
  • Certificat d’Origine de la Direction Régionale des Douanes
  • Imprimé de Certificat d’Origine de la CCISO bien rempli

Après cette étape, toute nouvelle délivrance du certificat d’origine ne nécessite que la présentation de la facture, du Certificat d’origine de la Direction Régionale des Douanes et du certificat d’origine de la CCISO bien rempli. « En cas de changement d’adresse, d’activité ou de nature juridique de l’entreprise, veuillez en informer la CCISO».